Conditions générales de vente
DE JUSTINE DE PARIS
DE JUSTINE DE PARIS
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre HEP DESIGN et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Acheteurs de Produits et HEP DESIGN.
1 – Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et JUSTINE DE PARIS
En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement par HEP DESIGN sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
2 – Prix et paiement
Le prix d’achat du Produit est fixé par HEP DESIGN. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire auprès de HEP DESIGN qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour son compte.
L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où HEP DESIGN aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par HEP DESIGN l’Acheteur sera débité avec un différé de 2 jours à compter du moment où il a validé sa commande.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de HEP DESIGN. Le virement devra être effectué sous 2 jours ouvrés à compter de la date de la commande.
3 – Sécurité des paiements
HEP DESIGN a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. HEP DESIGN a adopté pour les moyens de paiement la solution PayBox System, leader du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.
HEP DESIGN n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PayBox dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que HEP DESIGN utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. HEP DESIGN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
4 – Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas HEP DESIGN, sous réserve qu’elle ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que HEP DESIGN lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits depuis une Galerie en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. HEP DESIGN ne peut contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.
HEP DESIGN s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; HEP DESIGN prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 10 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par HEP DESIGN, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à HEP DESIGN à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
HEP DESIGN s’engage à transmettre à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.
Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du transporteur.
L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente de HEP DESIGN.
L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez HEP DESIGN) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.
Dans le cas d’un retrait chez HEP DESIGN, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.
Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement par HEP DESIGN si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, HEP DESIGN met l’œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans un délai précisé dans l’annonce de vente et indiqué sur la fiche de l’Œuvre.
HEP DESIGN précisera sur son espace dès que l’Œuvre sera à disposition de l’Acheteur dans le point de vente. L’Acheteur recevra alors un email de la part de HEP DESIGN pour le prévenir.
L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par HEP DESIGN.
HEP DESIGN, à condition seulement de la confirmation de la réception du paiement complet, remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.
5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de HEP DESIGN par envoi d’un mail à l’adresse serviceclient@gmail.com. HEP DESIGN s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retour (qui seront soit payés par l’Acheteur puis remboursés par HEP DESIGN soit directement payés par HEP DESIGN).
HEP DESIGN remboursera également à l’Acheteur le prix de l’Œuvre ainsi que les frais d’envoi.
Les remboursements de HEP DESIGN à l’Acheteur s’effectuent une fois que le Vendeur aura notifié HEP DESIGN de la bonne réception de l’œuvre.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).
6 – Litiges – Contestations
De manière générale, HEP DESIGN s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à HEP DESIGN à l’adresse serviceclient@gmail.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :
En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que HEP DESIGN est informée de ladite réclamation par l’envoi d’un email de HEP DESIGN, HEP DESIGN fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et HEP DESIGN. HEP DESIGN devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par HEP DESIGN soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.
En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur il appartiendra à HEP DESIGN d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par HEP DESIGN une fois notifié de la bonne réception de l’œuvre.
7 – Données personnelles
En complément des CGV, l’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par HEP DESIGN aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par HEP DESIGN aux transporteurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
HEP DESIGN s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur peut s’adresser directement à HEP DESIGN, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGV.
8 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.